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Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est développé au sein de la SAS EXTREM’ VISION au capital de 94 050 €, située à l’Espace OPTIMUS – 3, avenue Gustave Eiffel, 66600 Rivesaltes (France)
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Stéphane GOUVERNEUR en sa qualité de Président.
Tél : +33 4 68 55 51 55
E-mail : contact@extrem-vision.com
SIRET 40749359200049
TVA Intracommunautaire FR70 407493592
Le taux de TVA applicable en France est régi par le ministère des finances français, au taux actuel de 20%.

Hébergement

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Déclaration à la CNIL

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3.2 Les délais de livraison sont déterminés par la Société EXTREM’ VISION en fonction de la disponibilité des Produits, des contraintes d’approvisionnement et sont indiqués au Client lors de la Confirmation de commande. Les délais communiqués étant donnés, sauf convention contraire, à titre purement indicatif, leur dépassement ne pourra en aucun cas donner lieu à l’imputation de pénalités de retard, de dommages et intérêts, de retenues, ni à l’annulation de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 442-1 du Code de commerce, le Client ne saurait unilatéralement, sans l’accord de la Société EXTREM’ VISION et en tout état de cause, sans démontrer le préjudice réellement subi, suspendre les paiements ou procéder à une quelconque compensation avec les sommes dues à la Société EXTREM’ VISION au titre de prétendus retards de livraison, une telle pratique étant réputée créer un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties. De même, la responsabilité de la Société EXTREM’ VISION ne pourra être mise en cause à quelque titre que ce soit et aucune pénalité ni dommages et intérêts ne saurait lui être imputé, en cas de retard de livraison lié à un événement de force majeure au sens du Code civil, de la jurisprudence française et des présentes CGV.

Correspondant Informatique et Libertés

Conformément à la Loi 78-17 modifiée par la Loi 2004-801, le correspondant Informatique et Libertés de la société EXTREM’ VISION, désigné pour une durée indéterminée, est Stéphane GOUVERNEUR, Président de la société EXTREM’ VISION.
Adresse mail de contact : contact@extrem-vision.com

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